Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du service Kreatoor (ci-après « le Service »), édité par Alexandre CASTAGNA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Monde du Marketing », immatriculé au RCS de Thionville sous le numéro 848 687 745.
Le Service permet de générer des vidéos courtes de type UGC (Reels, TikToks et formats similaires) à partir d'une fiche produit, de vidéos de démonstration et d'accroches, en utilisant des technologies d'intelligence artificielle, puis de les programmer et de les publier sur des réseaux sociaux connectés.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il t'appartient de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
3. Inscription et compte utilisateur
Création du compte :l'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Tu dois fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
Sécurité :tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur ton compte. Tu t'engages à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton compte.
Âge minimum :tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
4. Description du Service
Le Service permet notamment de :
- créer et gérer des fiches produit ;
- importer des vidéos de démonstration ;
- générer des accroches (hooks) textuelles, manuellement ou via intelligence artificielle ;
- utiliser un catalogue d'influenceurs IA (personas) et leurs clips UGC ;
- créer des personas IA personnalisés (selon la formule souscrite) ;
- importer ses propres vidéos UGC ;
- assembler et générer des vidéos courtes prêtes à être publiées ;
- programmer la publication des vidéos sur les réseaux sociaux connectés ;
- consulter des statistiques de performance des publications.
Le Service s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle tierces pour générer les textes, images et vidéos.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, tu t'engages à :
- utiliser le Service de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables ;
- ne pas importer de contenus contraires aux bonnes mœurs, violents, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (ne pas utiliser de contenus protégés sans autorisation) ;
- disposer, pour chaque contenu importé ou généré via le Service, de tous les droits, licences et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, marque, etc.) ;
- obtenir l'accord des personnes identifiables figurant dans les contenus que tu importes ou génères, lorsque cet accord est requis par la loi ;
- conserver la preuve de tes droits et autorisations et nous la fournir sur demande en cas de réclamation ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du Service ;
- ne pas utiliser le Service de manière abusive ou excessive (usage automatisé, scraping, etc.) ;
- ne pas revendre ni redistribuer le Service ou les contenus générés à titre de service concurrent.
6. Contenus importés par l'utilisateur
Principe :le Service permet d'importer des contenus (fiches produit, visuels, vidéos de démonstration, vidéos UGC). Tu garanties que chaque contenu importé est utilisé de manière licite et autorisée.
Responsabilité :tu es seul responsable du choix et de l'utilisation des contenus importés, quelle que soit leur source. Tu es notamment responsable du recueil des autorisations nécessaires auprès des personnes identifiables apparaissant dans les vidéos UGC que tu importes.
Vérification des droits :Kreatoor n'effectue pas de vérification juridique préalable des droits attachés aux contenus importés. En cas de doute sur tes droits, tu ne dois pas utiliser le contenu concerné.
Mesures :en cas de réclamation ou de suspicion sérieuse d'atteinte à des droits de tiers, nous pouvons retirer un contenu, bloquer une génération, suspendre un compte ou demander des justificatifs.
7. Propriété des contenus générés
Propriété :sous réserve du respect des lois applicables et des droits de tiers, les vidéos et contenus générés via ton compte t'appartiennent et peuvent être utilisés pour tes besoins personnels ou commerciaux.
Licence : en générant des contenus, tu nous accordes une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, afficher et traiter ces contenus afin de fournir le Service, sécuriser la plateforme, prévenir les abus et traiter les réclamations. Nous ne vendons pas tes contenus à des tiers.
Aucune validation juridique automatique :l'absence de blocage technique d'un contenu ne vaut pas validation de sa licéité ni de tes droits d'utilisation.
Suppression : tu peux supprimer tes contenus à tout moment depuis ton compte. La suppression de ton compte entraîne la suppression définitive de toutes tes données, y compris tes vidéos.
8. Système de crédits
Certaines fonctionnalités du Service fonctionnent sur la base d'un système de crédits. Les modalités détaillées sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
Le coût en crédits de chaque action faisant appel à l'intelligence artificielle est affiché dans l'interface avant validation. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés sur la période de facturation suivante.
9. Limitations d'usage
Nous nous réservons le droit de limiter ton utilisation du Service si nous détectons un usage abusif ou excessif, notamment :
- génération automatisée ou scriptée de contenus ;
- utilisation de bots ou d'outils d'automatisation ;
- consommation excessive de ressources serveur ;
- tentative de contournement des limites de crédits ou de quotas.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de pannes techniques, d'attaques informatiques ou de causes indépendantes de notre volonté (force majeure).
11. Suspension ou résiliation du compte
Par l'utilisateur : tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de ton compte.
Par Kreatoor : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton compte immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- usage frauduleux ou abusif du Service ;
- non-paiement ;
- activité illégale ou nuisible ;
- atteinte aux droits de tiers ;
- réclamations répétées pour violation de droits de propriété intellectuelle ou du droit à l'image.
Nous pouvons conserver les éléments techniques nécessaires (logs, métadonnées, instructions, informations de génération) pour traiter les litiges, respecter nos obligations légales et assurer la défense de nos droits.
12. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers toi ou des tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. Garanties et responsabilité
Service « en l'état » :le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
Qualité des contenus :nous ne garantissons pas que les contenus générés correspondront exactement à tes attentes. La qualité dépend de nombreux facteurs (qualité des contenus fournis, modèles d'IA, instructions saisies).
Limitation de responsabilité : notre responsabilité est limitée au montant payé pour ton abonnement mensuel. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
Garantie et indemnisation :tu garantis Kreatoor contre toute réclamation, action, condamnation, coût ou frais (dont honoraires raisonnables) résultant de l'utilisation de contenus sans droits suffisants, d'une violation des présentes CGU ou d'une atteinte aux droits de tiers.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (structure, textes, logos, graphismes, code, algorithmes) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Tu n'es pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service, ni à procéder à de l'ingénierie inverse ou à extraire le code source, sauf autorisation expresse.
15. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
16. Réseaux sociaux et sites tiers
Le Service permet de connecter des comptes de réseaux sociaux afin de programmer et publier des vidéos. La connexion d'un compte tiers et la publication de contenus restent soumises aux conditions d'utilisation propres à chaque plateforme. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces services tiers. Leur utilisation se fait à tes propres risques.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, contacte-nous par email à hello@kreatoor.com.
Pour signaler une atteinte à des droits (propriété intellectuelle, droit à l'image, marque, etc.), merci d'indiquer au minimum : ton identité, la description du contenu contesté, son URL ou tout identifiant utile, les droits invoqués et les justificatifs disponibles. Nous traitons les notifications dans les meilleurs délais et pouvons suspendre immédiatement l'accès au contenu contesté.