Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandre CASTAGNA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Monde du Marketing », immatriculé au RCS de Thionville sous le numéro 848 687 745 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un abonnement au service Kreatoor (ci-après « le Client »).
Le Service consiste en une plateforme web permettant de générer des vidéos courtes de type UGC (Reels, TikToks et formats similaires) à partir d'une fiche produit, de vidéos de démonstration et d'accroches (hooks) fournies ou générées via intelligence artificielle, puis de les programmer et publier sur des réseaux sociaux connectés.
2. Acceptation des CGV
La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux abonnements souscrits ou renouvelés après leur publication.
3. Offres et tarifs
Le Service est proposé selon plusieurs formules : une formule gratuite (Free) et des formules payantes souscrites sous forme d'abonnement mensuel. Le détail des formules, leurs prix, le nombre de crédits inclus et les limites associées figurent sur la grille tarifaire accessible depuis le site kreatoor.com et depuis l'espace client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements postérieurs à leur publication.
4. Système de crédits
Certaines fonctionnalités du Service font appel à l'intelligence artificielle et consomment des crédits : génération d'accroches par IA, création de personas, génération d'images et de clips vidéo, analyse de site. Chaque formule inclut un nombre de crédits renouvelé automatiquement à chaque période de facturation.
Le coût en crédits de chaque action est affiché dans l'interface avant validation. Les crédits non utilisés à la fin d'une période de facturation ne sont pas reportés sur la période suivante.
D'autres fonctionnalités ne consomment aucun crédit, notamment l'utilisation du catalogue de clips UGC, l'import de tes propres vidéos, l'assemblage des vidéos et la programmation des publications.
5. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne sur le site kreatoor.com.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS. L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement. Le Client reçoit une confirmation par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant.
Important :en utilisant le Service avant l'expiration de ce délai (génération de contenus par IA, création ou rendu de vidéos), le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 (1°) du Code de la consommation.
Pour exercer ton droit de rétractation (avant toute utilisation du Service), contacte-nous à hello@kreatoor.com.
7. Durée et résiliation
Durée :l'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant hello@kreatoor.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Résiliation par le Vendeur :le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement aux CGU (notamment usage frauduleux, abus, violation des droits de propriété intellectuelle). Un préavis de 7 jours est respecté, sauf en cas de manquement grave.
En cas de suspension ou de résiliation motivée par une violation des droits de tiers, un usage illicite ou une violation grave des CGU, aucun remboursement (même prorata temporis) n'est dû.
8. Disponibilité du Service
Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances programmées ou imprévues. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (pannes, attaques, force majeure).
9. Garanties et responsabilité
Qualité des contenus générés :le Vendeur ne garantit pas que les accroches, images et vidéos générées correspondront exactement aux attentes du Client. La qualité dépend de nombreux facteurs (qualité des contenus fournis, modèles d'IA, instructions saisies).
Limitation de responsabilité :la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).
Usage des contenus :le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des vidéos et contenus générés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation illicite ou contraire aux droits de tiers.
Garantie des droits :le Client garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les contenus importés, transformés, générés, publiés et exploités via le Service (notamment droits d'auteur, droit à l'image, marques, droits voisins).
Indemnisation : le Client indemnisera le Vendeur de toute réclamation, condamnation, coût ou frais (dont honoraires raisonnables) liés à une utilisation du Service contraire aux lois, aux CGU/CGV ou aux droits de tiers.
10. Propriété intellectuelle
Vidéos générées : sous réserve du respect des lois applicables et des droits de tiers, les vidéos et contenus générés via le Service appartiennent au Client, qui peut les utiliser pour un usage commercial ou personnel, à ses risques et sous sa responsabilité.
Service :tous les éléments du site kreatoor.com (structure, textes, logos, graphismes, code) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d'auteur.
L'absence de blocage technique par le Service ne vaut pas autorisation légale d'exploiter un contenu ni validation des droits du Client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes généralisées, cyberattaques, etc.).
13. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à hello@kreatoor.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
14. Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le Client peut contacter tout médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle disponible sur economie.gouv.fr. La désignation d'un médiateur référent pour notre entreprise est en cours.
En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.